Martineau Louis Simon, Estourmel Louis Marie, marquis d', Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Thibault Anne Alexandre Marie, Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Discussion concernant le projet de décret sur les sentences en matière civile du Châtelet, lors de la séance du 21 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 359-360.