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Décret portant vente de domaines nationaux

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Référence bibliographique
Décret portant vente de domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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