ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 82-84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
82
Dernière page
84
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le