Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret
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Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.82-83
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Rapport]pp.82-83
Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.83-84
Discussion et rejet du projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791[Discussion]pp.83-84
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 82-84.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
82
Dernière page
84
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
