Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret
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Référence bibliographique
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 82-84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
82
Dernière page
84
Modifié le