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Référence bibliographique
Tronchet François Denis, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de. Discussion sur l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 660-661.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
660
Dernière page
661
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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