Amendement de l'article 15 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791
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Référence bibliographique
Amendement de l'article 15 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 747.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
747
Dernière page
747
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le