Amendement de l'article 15 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 747.