Procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le