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Lettre par plusieurs curés sur leur prestation de serment prescrit par la loi du 27 novembre, lors de la séance du 29 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre par plusieurs curés sur leur prestation de serment prescrit par la loi du 27 novembre, lors de la séance du 29 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le