Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du tarif des traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du tarif des traites, lors de la séance du 27 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le