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Décret présenté par M. Defermon, au nom du comité de la marine, concernant des nouvelles dispositions au code pénal de la marine, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.425
Décret présenté par M. Defermon, au nom du comité de la marine, concernant des nouvelles dispositions au code pénal de la marine, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret]p.425
Infos
Référence bibliographique
Dispositions additionnelles au Code pénal de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
