Table des matières
Lecture de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]p.513
Lecture de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Projet de décret]p.513
Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Amendement]pp.513-514
Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791[Amendement]pp.513-514
Demande de prolongation de congés de M. Latteux, lors de la séance du 27 janvier 1791[Demande de congés]p.514
Demande de prolongation de congés de M. Latteux, lors de la séance du 27 janvier 1791[Demande de congés]p.514
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Adoption des articles 17 à 19.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 513-514.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
