Rapport relatif à la liquidation des offices, fait au nom du comité de judicature, lors de la séance du 1er février 1791
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Référence bibliographique
Rapport relatif à la liquidation des offices, fait au nom du comité de judicature, lors de la séance du 1er février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 654-655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le