Adoption de la motion de M. de La Rochefoucauld sur le travail de M. Delley concernant les contributions publiques, lors de la séance du 11 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de la motion de M. de La Rochefoucauld sur le travail de M. Delley concernant les contributions publiques, lors de la séance du 11 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le