Projet de décret inclus dans le mémoire de M. Dupont de Nemours intitulé ~~De quelques améliorations dans la perception de l’impôt~~, en annexe de la séance du 6 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Type
Projet de décret
Modifié le