Projet de décret inclus dans le mémoire de M. Dupont de Nemours intitulé ~~De quelques améliorations dans la perception de l’impôt~~, en annexe de la séance du 6 janvier 1791
Projet de décret inclus dans le mémoire de M. Dupont de Nemours intitulé ~~De quelques améliorations dans la perception de l’impôt~~, en annexe de la séance du 6 janvier 1791