Amendement de M. d'André sur le projet de décret concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791
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Référence bibliographique
Amendement de M. d'André sur le projet de décret concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 168.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
168
Dernière page
168
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le