Rapport par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume et projet de décret
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Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume et projet de décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 425-457.
Langue principale
Français
Nombre de pages
33
Première page
425
Dernière page
457
Modifié le