Titre X du projet de décret sur les jurés. Discussion et adoption de l’article 2
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Référence bibliographique
Titre X du projet de décret sur les jurés. Discussion et adoption de l’article 2 .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 758-762.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
758
Dernière page
762
Modifié le