Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux, lors de la séance du 20 janvier 1791
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Référence bibliographique
Malouet Pierre Victor, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Rewbell Jean François, Camus Armand Gaston, Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de, Lebrun Charles François, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Moreau Etienne Vincent. Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux, lors de la séance du 20 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 338-340.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
338
Dernière page
340
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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