Projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la ville de Paris. Renvoi au comité de Constitution. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 518-519.