Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Barrère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 147-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le