Projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Malouet Pierre Victor, Barnave Antoine, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Dillon Arthur. Projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 665-666.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
665
Dernière page
666
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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