Ordre du jour de la séance du 29 janvier 1791 : projet de décret du comité de Constitution relatif aux avoués. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 566.