Décret sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 3 janvier 1791
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Référence bibliographique
Décret sur la vente de divers biens nationaux, lors de la séance du 3 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 7-8.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
7
Dernière page
8
Typologie documentaire
Décret
Modifié le