Renvoi aux comités des colonies, de Constitution, diplomatique et des domaines du projet de décret sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies, lors de la séance du 12 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 148.