Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac, lors de la séance du 29 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 558-559.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
558
Dernière page
559
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le