Motion adoptée de M. d'Arnaudat demandant un droit sur les mouchoirs fixé à 200 livres dans le décret sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Darnaudat Louis Jean, Nairac Pierre Paul. Motion adoptée de M. d'Arnaudat demandant un droit sur les mouchoirs fixé à 200 livres dans le décret sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le