Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
Chabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeDuport Adrien JeanBarrère de Vieuzac BertrandDaubert LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave Antoine
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Référence bibliographique
Chabroud Charles, André Antoine Balthazar d', Pétion de Villeneuve Jérome, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Duport Adrien Jean, Barrère de Vieuzac Bertrand, Daubert Louis, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Malouet Pierre Victor, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Barnave Antoine. Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 343-347.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
343
Dernière page
347
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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