Motion de M. Camus sur un projet de décret en lien avec les fermiers en grains des biens nationaux, lors de la séance du 9 janvier 1791

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Référence bibliographique
Vernier Théodore, Camus Armand Gaston. Motion de M. Camus sur un projet de décret en lien avec les fermiers en grains des biens nationaux, lors de la séance du 9 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 105.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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