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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean, Barrère de Vieuzac Bertrand, Chabroud Charles, Goupil de Préfeln Guillaume François, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Malouet Pierre Victor, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Garat Aîné Dominique, Duquesnoy Adrien Cyprien, Lanjuinais Jean Denis. Discussion de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 464-465.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
464
Dernière page
465
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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