Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791

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Référence bibliographique
Tronchet François Denis, Roederer Pierre Louis, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 12 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 148-149.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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