Reprise du rapport du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Reprise du rapport du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 735-736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
735
Dernière page
736
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le