Rapport par M. l’abbé Julien et projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires
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Référence bibliographique
Rapport par M. l’abbé Julien et projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 587-589.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
587
Dernière page
589
Modifié le