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Discussion et adoption du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment

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Référence bibliographique
Discussion et adoption du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 499-503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
499
Dernière page
503
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le