Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791

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Référence bibliographique
Babey Pierre Marie Athanase, Maury Jean Siffrein, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Beaupoil de Saint-Aulaire Martial Louis, Thibaudeau Antoine Claire, Lanjuinais Jean Denis, Dumouchel Jean-Baptiste. Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 736-738.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
736
Dernière page
738
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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