Goupil de Préfeln Guillaume François, Regnier Claude Ambroise, Martineau Louis Simon, Buzot François-Nicolas, Chabroud Charles, Babey Pierre Marie Athanase, André Antoine Balthazar d', Lanjuinais Jean Denis, Prieur de la Marne Pierre Louis, Duport Adrien Jean, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Pétion de Villeneuve Jérome, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 756-758.