Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisChoiseul-Praslin Antoine César, comte deDuquesnoy Adrien CyprienBourdon AntoineBarnave AntoineMaury Jean SiffreinChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de
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Référence bibliographique
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Duport Adrien Jean, Prieur de la Marne Pierre Louis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Choiseul-Praslin Antoine César, comte de, Duquesnoy Adrien Cyprien, Bourdon Antoine, Barnave Antoine, Maury Jean Siffrein, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de. Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 763-764.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
763
Dernière page
764
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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