Renvoi au comité des domaines du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées et des propositions, lors de la séance du 18 janvier 1791
Renvoi au comité des domaines du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées et des propositions, lors de la séance du 18 janvier 1791