Renvoi au comité des domaines du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées et des propositions, lors de la séance du 18 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 322.