Décret du comité de Constitution portant délimitation de diverses communes et départements et établissement de diverses juridictions, lors de la séance du 24 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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