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Adoption de l'article 1er du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791

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Référence bibliographique
Adoption de l'article 1er du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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