Adoption de l'article 1er du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791

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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean. Adoption de l'article 1er du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 362.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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