Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques d'une demande des parcheminiers, lors de la séance du 24 janvier 1791
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques d'une demande des parcheminiers, lors de la séance du 24 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le