Adoption des articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1 et 2 d titre III du décret sur le jurés, relatif aux fonctions particulières du président, lors de la séance du 21 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 361.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Typologie documentaire
Décret
Modifié le