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PARLEMENTAIRES

Décret portant vente de biens nationaux
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
30 janvier 1791
Table des matières

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Référence bibliographique
Décret portant vente de biens nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 589.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
589
Dernière page
589
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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