Adoption de l'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Adoption de l'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791