Intervention de M. Chabroud et proposition de modification de l'article 19 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Intervention de M. Chabroud et proposition de modification de l'article 19 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 418.