Adoption de l'article 12 du titre IX du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 1er février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
661
Dernière page
661
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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