Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome, Lanjuinais Jean Denis, Mougins de Roquefort Jean Joseph, André Antoine Balthazar d', Duport Adrien Jean, Des Roys Claude Etienne, comte. Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 762.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
762
Dernière page
762
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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