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Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 30 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 30 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 589.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
589
Dernière page
589
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le