Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat
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Référence bibliographique
Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
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