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Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le