Décret sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Typologie documentaire
Décret
Modifié le