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Décret sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret sur l'établissement d'un tribunal de commerce à Béziers, lors de la séance du 6 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le