Moreau Etienne Vincent, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Lapoule Jean Louis, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 350-351.